Loi PACTE et Plan épargne retraite PER : quels sont les points forts ?

Save Up, Piggy Bank, Money, Economical

L’épargne retraite supplémentaire a été instaurée en complément de celle issue du régime par répartition, et elle est facultative. Cependant, elle est particulièrement recommandée, face aux incertitudes liées aux conjonctures et à la fragilité du système du régime général actuel – qui aboutit d’ailleurs à la réforme applicable à compter de septembre 2023.

Cette retraite supplémentaire s’appuie sur les placements qui intègrent le système par capitalisation, c’est-à-dire les produits d’épargne souscrits par chaque individu et dont la qualité de ses rentes viagères à terme est fonction de la régularité de ses primes de versement pendant toute la phase d’épargne.

Le Plan d’épargne retraite fait partie des placements les plus avantageux pour la préparation de la retraite. Il remplace tous les anciens contrats qui ont cessé d’être commercialisés sur le marché.

 

La loi PACTE pour sécuriser le système de retraite

C’est par le biais de la loi PACTE que le PER est né. Le but est d’uniformiser le système d’épargne et d’offrir une meilleure portabilité aux épargnants. C’est pourquoi, le PER est adapté aussi bien au grand public sans distinction, qu’aux salariés, cadres et dirigeants d’entreprise. Ce Plan est un produit 3 en 1, c’est-à-dire qu’il intègre 3 volets : le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERCOL) et le PER catégoriel (PERCAT).

Si le PERIN est destiné à tous ainsi qu’aux travailleurs indépendants, le PERCO et le PERCAT permettent de préparer la retraite au sein de l’entreprise. La loi PACTE a en effet pour objectif de favoriser la croissance de ces dernières, celles-ci étant la principale source d’emploi en France.

Rappelons que l’essor économique est en partie fonction de ladite croissance des entreprises et que le régime général des retraites en est tributaire. En effet, c’est à partir des cotisations salariales que les caisses destinées à distribuer les pensions des retraités sont alimentées. En d’autres termes, plus les entreprises se multiplient – et donc les salariés qui cotisent – plus les pensions des retraités sont garanties.

Voici en quelques lignes les grands axes de la réforme de la loi PACTE : repenser la place de l’entreprise dans la société, faciliter la création d’entreprise, soutenir les entrepreneurs, alléger les démarches relatives aux transmissions d’entreprise, uniformiser les produits de retraite et instaurer une meilleure portabilité, encourager les PME à l’ouverture à l’international, protéger les entreprises stratégiques.

 

La simplification du système d’épargne

Grâce à la loi PACTE et comme mentionné plus haut, le système d’épargne pour la retraite a donc été rendu plus simple afin d’encourager les Français à anticiper leur passage à la retraite dans les meilleures conditions. En bref, les épargnants jouissent d’une meilleure flexibilité en termes de sortie (que ce soit avant terme ou au départ à la retraite), avec le choix du déblocage : en capital, en rente, ou avec les deux options combinées.

Nous avons également évoqué la portabilité ci-dessus : les salariés conservent leur plan même en cas de mobilité professionnelle. Ce qui leur permet ainsi de réunir leur épargne en un seul produit au lieu de détenir plusieurs contrats. Notons aussi que les encours sur les différents compartiments peuvent être transférés dans l’un ou l’autre de ces derniers – sauf pour le PER catégoriel.

 

La transparence et la diversification des supports du Plan

Le PER se veut plus transparent en ce qui concerne les informations relatives aux supports en unités de comptes. Il s’agit d’ailleurs de l’une des exigences de la loi PACTE. Ces supports sont également plus diversifiés dans les PER, ce qui permet à l’épargnant de redonner un sens à son épargne en choisissant ceux qui répondent à ses objectifs.

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